Cap Ardennes Events – SARL · Activités de plein air au Lac des Vieilles Forges (Ardennes, 08)
Les présentes conditions détaillent les droits et obligations entre la SARL Cap Ardennes Events (« le Prestataire ») et le Client.
Toute réservation via la plateforme Guidap, par téléphone ou au comptoir implique l’acceptation sans réserve des présentes clauses.
Un briefing de sécurité et technique est dispensé avant chaque départ.
La participation à ce briefing est obligatoire. Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et la Charte de Bonne Conduite.
Les mineurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable. À défaut, une autorisation parentale écrite (responsable légal) est impérative et doit être remise avant le départ.
Équipements obligatoires :
Limites de capacité :
| Activité | Capacité max | Charge max |
|---|---|---|
| Pédalo | 5 personnes (bébés inclus) | 390 kg |
| Kayak Tanargue | 2 personnes | 270 kg |
| Stand Up Paddle | 1 personne | 120 kg |
| Stand Up Paddle Géant | 6 ou 8 personnes selon modèle | 650 kg |
| E-SUP | 2 personnes (1 assise + 1 debout) | 180 kg |
| Trottinette | 1 personne | 110 kg |
Interdiction d’embarquement extérieur : il est strictement interdit d’embarquer des passagers en dehors de la zone de ponton. Tout passager doit être déclaré au départ. Infraction = arrêt immédiat sans remboursement.
Les tarifs sont affichés en Euros TTC. Ils sont valables pour la saison en cours et peuvent être révisés sans préavis pour les réservations futures. Le paiement intégral est exigé à la réservation.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le report est possible sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de l’activité, sous réserve de disponibilité et uniquement durant la saison en cours.
Particuliers (1 à 9 personnes) :
Groupes (+10 pers.), ALSH, Séminaires :
Force majeure personnelle : un report exceptionnel peut être accordé sur présentation d’un justificatif médical (maladie, accident) transmis sous 48h.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation de groupe si le minimum de 8 participants n’est pas atteint (sauf accord spécifique préalable).
En cas de conditions météorologiques dangereuses (orages, vents violents, crues) ou de force majeure, le Prestataire annule l’activité et propose un report ou un remboursement intégral.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser le départ ou d’interrompre l’activité si le Client ne démontre pas les capacités techniques minimales pour utiliser le matériel en sécurité.
Le Client est responsable du matériel loué dès sa mise à disposition. En cas de perte, vol ou dégradation, une indemnisation pourra être facturée au regard du coût réel de remise en état (réparation, pièces, main-d’œuvre) ou, si nécessaire, du remplacement.
Repères indicatifs (non contractuels) :
| Matériel | Indemnisation |
|---|---|
| Vélo sur l’eau | 3 500 € |
| E-SUP | 3 000 € |
| Batterie Trottinette | 1 200 € |
| VTT | 700 € |
En cas de vol : le Client doit fournir l’original du dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie sous 48h. L’indemnisation pourra être calculée sur la base du coût de remplacement, avec prise en compte de la vétusté lorsque cela est applicable (référence indicative : 10% par an).
Le Prestataire déclare être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. Le Client est tenu d’être assuré en Responsabilité Civile personnelle (vie privée) pour les dommages qu’il pourrait causer aux tiers.
Dès la mise à disposition du matériel, le Client en devient le gardien juridique (art. 1242 du Code civil) et s’engage à en faire un usage prudent, conforme aux consignes et aux règles de sécurité.
Activités de plein air – risques inhérents : le Client reconnaît que les activités proposées comportent des risques (chute, collision, immersion, conditions météo, état des chemins/berges). Le Client s’engage à respecter le briefing, les zones autorisées et la Charte de Bonne Conduite.
Important : la présente clause ne vise pas à exclure la responsabilité du Prestataire en cas de faute prouvée, de manquement à une obligation de sécurité, ou de dommage imputable au matériel fourni.
Le Client reconnaît recevoir un matériel en parfait état de fonctionnement.
Toute anomalie doit être signalée avant de quitter le poste de location. Aucune réclamation ne sera admise au retour. Il est interdit de modifier ou démonter le matériel.
En cas de panne, le Client doit contacter le Prestataire. Si la panne résulte d’une utilisation anormale (choc volontaire, sortie de zone, duo sur une trottinette), les frais de dépannage seront facturés.
En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et, le cas échéant, au Code de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Les textes, images, logos, marques et autres éléments contenus sur le site internet et les supports de Cap Ardennes Events sont protégés. Toute reproduction est strictement interdite.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, informations utiles à la sécurité, informations de réservation) sont nécessaires à la gestion des réservations, à la facturation, au suivi client et à la sécurité des activités.
Base : exécution du contrat (réservation) et obligations légales (facturation/comptabilité).
Durées :
Droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation sur demande à : simon@cap-ardennes-events.fr
Pour les ALSH et scolaires, l’envoi des attestations de réussite au test nautique (ou test d’aisance aquatique) est requis 48h avant la prestation afin de valider la sécurité et l’organisation.
À défaut de réception dans les délais, le Prestataire pourra proposer un report ou, si l’activité ne peut être réalisée en sécurité, procéder à une annulation dans les conditions prévues aux présentes.
La surveillance des mineurs reste sous la responsabilité exclusive des encadrants du groupe.
Des photos/vidéos peuvent être réalisées pendant l’activité à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés). Les prises de vue sont effectuées dans le respect des personnes.
Opposition : le Client peut s’opposer à l’utilisation de son image (ou demander un floutage) en le signalant avant le début de l’activité, par notification écrite ou au comptoir.
Mineurs : pour les participants mineurs, l’utilisation de l’image à des fins de communication peut être soumise à une autorisation parentale selon les cas (notamment portraits/identification).
Une caution (pièce d’identité ou empreinte bancaire) est exigée avant le départ.
Le Client s’engage à préserver le cadre naturel exceptionnel du Lac des Vieilles Forges.