Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations entre la SARL Cap Ardennes Events, ci-après dénommée « Prestataire », vendant les prestations de services ci-après définies (Clause N°2), et le Client, personne physique ou morale, achetant un ou plusieurs services par l’intermédiaire d’un contrat.
Cap Ardennes Events propose plusieurs catégories de sport telles que le kayak, le canoë, le Stand up Paddle, le Stand Up Paddle Géant, la course d’orientation, le VTT/VTC, l’accrobranche, le vélo sur l’eau, la trottinette tout-terrain électrique, la randonnée/marche nordique, le tir à l’arc, le jeu de piste, la création et l’administration d’évènements sportifs, les séminaires, les team building, les anniversaires, les raids multisports, les stages de survie, les enterrements de vie de célibataire et la pêche. Pour chaque stage ou activité, les informations suivantes seront disponibles : les caractéristiques de l’activité, le lieu de l’activité, la date de l’activité et l’heure, les différentes formules disponibles, le prix de chaque activité ou stage, et les conditions particulières, le cas échéant. Les photos sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer l’activité choisie.
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, et seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Cap Ardennes Events se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les réservations de matériel doivent être effectuées au moins 24 heures à l’avance. Elles peuvent être faites en ligne sur notre site internet, par téléphone ou par e-mail. Une fois votre réservation confirmée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec tous les détails de votre location.
Le paiement de la location doit être effectué au moment de la réservation. Nous acceptons les paiements en ligne via notre site internet ou par carte de crédit au moment de la réservation. L’inscription sera validée à la réception du paiement sous réserve des places disponibles.
Les clients peuvent annuler leur réservation ou commande, mais doivent le faire par écrit (e-mail ou lettre recommandée).
Plus de 48 heures avant la prestation : Les annulations effectuées plus de 48 heures avant le début de la prestation sont sujettes à des frais de dossier représentant 50% du montant total de la commande. Le reste du montant payé sera remboursé au client.
Moins de 48 heures avant la prestation : Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le début de la prestation entraînera l’application de frais de rétractation de 100% du montant total de la commande. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé.
Modification de Réservation sans Frais : Les clients ont la possibilité de changer la date de leur prestation une fois, sans frais, jusqu’à 48 heures avant la date initialement prévue. Cette modification est soumise à la disponibilité des prestations proposées par Cap Ardennes Events et doit être confirmée par écrit.
Annulation par le Prestataire : Si Cap Ardennes Events doit annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, force majeure, etc.), le client sera remboursé intégralement sans aucun frais de dossier ou de rétractation.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, nous nous réservons le droit d’annuler la location. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé.
Le matériel loué doit être utilisé de manière responsable et en respectant les règles de sécurité en vigueur. Tout dommage causé au matériel sera facturé en plus.
L’entreprise Cap Ardennes Events ne prend pas en charge les dommages corporels ou matériels causés à l’utilisateur du matériel loué. Nous vous demandons de souscrire une assurance personnelle avant de louer notre matériel. Nous demandons également de prendre une assurance responsabilité civile ou dommage corporelle pour nos activités encadrées.
L’entreprise Cap Ardennes Events ne sera pas responsable des dommages causés par l’utilisation du matériel loué. En louant notre matériel, vous acceptez de dégager l’entreprise de toute responsabilité en cas de dommages causés à vous-même ou à un tiers.
La durée de la location commencera à l’heure et à la date convenue entre les parties et se terminera à l’heure et à la date indiquées dans le contrat de location. Si le locataire souhaite prolonger la location, il doit revenir au point de location avant la fin de la période de location initialement convenue. La prolongation de la location est soumise à la disponibilité du matériel et à l’accord du loueur. Si le locataire ne restitue pas le matériel à la fin de la période de location convenue et ne parvient pas à convenir d’une prolongation avec le loueur, des frais supplémentaires pourront être facturés au locataire.
La survenance d’un événement de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise Cap Ardennes Events. Sont considérés comme des événements de force majeure, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs tels que les guerres, les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, les incendies et les épidémies.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les textes, images, logos, marques et autres éléments contenus sur le site internet de l’entreprise Cap Ardennes Events sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
Fait à Charleville Mézières le 12/03/2023 . En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française fera foi.